Intervention de François de Rugy

Non, je ne cumule pas de postes exécutifs. Je suis conseiller municipal et conseiller communautaire, strictement, sans aucune délégation.

Combien d'élus municipaux disent : ce n'est pas de ma compétence, mais du ressort de la communauté urbaine, d'agglomération ou de communes, oubliant de dire qu'ils y siègent, qu'ils y ont des responsabilités…

L'élection au suffrage universel direct des membres des conseils communautaires, non seulement lèverait l'hypocrisie du système actuel en permettant d'avoir un vrai débat sur l'avenir des communautés en question, mais encore conférerait à celles-ci de nouvelles compétences et une vraie légitimité. En effet, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines perçoivent actuellement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et fixent le prix de l'eau et des transports sans légitimité démocratique directe.

Les communes sont allées progressivement vers l'intercommunalité, sans brusquer les choses. Procéder à l'élection des conseillers communautaires le même jour que les conseillers municipaux au suffrage universel direct ne leur enlèverait rien. Ce serait au contraire un enrichissement pour tout le monde. Ce texte nous donne l'occasion de faire ce pas en avant sur le plan de la démocratie.

(L'amendement n° 200 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)