Intervention de François de Rugy

Avant de défendre cet amendement, je salue la grande avancée démocratique due au talent oratoire de notre collègue Michel Piron qui a permis à beaucoup de cumulards de ne pas avoir à s'exprimer sur leurs propres raisons de cumuler les mandats. Les choses peuvent continuer comme avant !

Cet amendement propose l'élection au suffrage universel direct des membres des conseils des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes.

D'abord, je voudrais dénoncer un abus de langage dans le texte de loi du Gouvernement, où il est question de suffrage universel direct alors qu'il reste fondamentalement indirect.

Le fléchage sur les listes ne change rien à l'affaire. D'ailleurs, pourquoi ne pas flécher aussi le conseiller territorial, tant que nous y sommes, supprimer une élection de plus et renouveler quatre collectivités d'un coup ? Ce n'est pas sérieux !

Les conseils, les exécutifs, les présidents des intercommunalités gèrent des budgets de plus en plus importants et ont des compétences de plus en plus étendues. Si l'on veut que ces conseils soient légitimes, il faut les élire au suffrage universel direct.

La loi Chevènement a représenté une très grande avancée ; elle a permis de mettre sur pieds une vraie coopération intercommunale dotée de réelles compétences. Cependant, elle souffre d'une faiblesse : l'absence de légitimité démocratique directe.

Une autre faiblesse apparaîtra si ce texte voit le jour. Actuellement, aux élections municipales, nos concitoyens votent pour un projet communal et non pas intercommunal, ce qui est normal. On ne peut pas avoir deux débats en un, cela ne fonctionne pas dans la réalité. Le système n'est pas clair.

Le mode de scrutin que nous proposons pour l'élection des intercommunalités – celui des municipales, tout simplement – permettrait la juste représentation des courants d'opinion, la stabilité de l'exécutif, la parité hommes-femmes qui fait défaut actuellement.

Surtout, et c'est un remède à cette autre faiblesse, il permettrait la transparence du choix de l'électeur. Actuellement, plusieurs élections municipales peuvent déboucher sur une élection intercommunale aux résultats un peu étonnants. M. Mercier et M. Perben me comprennent sûrement très bien puisque les résultats d'une élection récente à la communauté urbaine de Lyon ont produit un président qui n'était pas forcément celui qui était attendu. De même, à la communauté urbaine de Marseille, un de nos collègues a été un peu déçu du résultat alors que tout semblait clair après les élections municipales.

Outre le manque de transparence, il y a une hypocrisie, comme nombre de collègues le savent. Pour être moi-même élu municipal…