Intervention de Michel Mercier

Madame Barèges, je comprends parfaitement votre souci de ne pas constituer des assemblées trop nombreuses, mais des règles constitutionnelles s'imposent à nous, de même qu'il existe des règles que le Gouvernement s'impose à lui-même.

Lors de la première lecture, le président Warsmann nous a remarquablement expliqué que la règle constitutionnelle était très simple : il faut rester dans un tunnel ; entre les départements d'une même région, le nombre d'élus ne peut varier de plus de 20 %.

Or, si l'on vous suit, au moins deux départements – la Haute-Garonne et l'Ariège – vont sortir du tunnel, avec le risque d'inconstitutionnalité que cela comporte.

En outre, les effectifs de conseillers généraux diminueraient de plus de 50 % dans quatre départements : l'Aveyron, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, et de 46 % dans le Tarn-et-Garonne. C'est probablement un peu excessif.

Tout en comprenant votre souci, je pense que les règles constitutionnelles m'obligent à vous demander de bien vouloir retirer votre amendement.