Intervention de Brigitte Barèges

Mon amendement concerne le tableau annexe à la loi qui détaille la répartition du nombre des élus et des conseillers territoriaux par département et par région. Il porte plus particulièrement, vous me le pardonnerez, sur ma région Midi-Pyrénées.

J'avais compris que cette réforme visait à simplifier les choses et surtout à diminuer le nombre d'élus. Lorsque nous avons abordé ce sujet en commission des lois, j'ai fait observer que le nombre d'élus n'est pas forcément le gage d'une démocratie bien exercée, en établissant un parallèle : le Sénat américain compte à peine 102 sénateurs alors que c'est l'un des plus grands exécutifs du monde ; à l'inverse, le Parlement chinois n'est pas particulièrement efficace malgré ses milliers de membres.

Dans le même esprit, je propose de réduire sensiblement le nombre des conseillers territoriaux de la région Midi-Pyrénées, pour le faire passer de 250 à 198.

Pour les huit départements, je demande aussi une réduction sensible – je ne vais pas vous infliger la lecture des chiffres – sur la base d'un dénominateur commun, le nombre d'habitants par conseiller, en prenant une moyenne de 14 000.

Cette moyenne nous place déjà dans un ordre de grandeur supérieur à d'autres régions de France. En effet, on s'aperçoit avec stupéfaction que chaque région est dotée d'un nombre d'élus très variable.

Ainsi, la région Midi-Pyrénées se classe huitième région française pour la population et troisième en nombre d'élus. C'est assez incompréhensible.

En moyenne, nous arriverions à un élu pour 11 000 habitants dans les huit départements, alors que deux autres régions comptant aussi huit départements – Rhône-Alpes et Ile-de-France – auraient respectivement un élu pour 20 000 habitants et pour 38 000 habitants. D'autres régions ayant une population équivalente à celle de Midi-Pyrénées, telles que le Centre et le Languedoc-Roussillon, auraient respectivement un élu pour 13 000 habitants et un élu pour 15 000 habitants.

Ce tableau reflète une certaine incohérence. Mon amendement vise à rétablir un peu de cohérence au sein de ma région, mais on pourrait l'étendre à toutes les régions de France et c'est l'objet des amendements qui suivent.