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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er bis b, amendement 15

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Même avis.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

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