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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er bis b, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein des départements concernés, qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie. À l'exception de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, dans les quarante-six départements métropolitains comportant des zones de montagne, les conseillers généraux « montagne » représentent en moyenne 37 % de l'ensemble des conseillers généraux : 758 sur un total de 2 063.

Il est essentiel que les territoires ruraux et de montagne continuent de pouvoir s'appuyer sur des élus en nombre suffisant, véritables relais de proximité entre le département et le canton, faisant ainsi le lien entre le niveau départemental et régional, afin de traduire les besoins et les attentes des citoyens.

Je rappelle que la loi prévoit quinze conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants, dix-neuf dans celles dont la population est comprise entre 1 500 et 2 500 habitants et vingt-trois élus au-delà.

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