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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er bis b, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Défendu !

(L'amendement n° 26 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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