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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er c, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Le redécoupage des cantons a déjà donné lieu à de longs débats en première lecture. J'avais alors rappelé que celui-ci n'était pas le premier et que la procédure obéissait à des règles juridiques extrêmement précises : il s'agit de décrets en Conseil d'État, précédés par la consultation de l'ensemble des collectivités territoriales intéressées. Comme la réforme va toucher tous les départements, tous les conseils généraux seront consultés, et comme les nouveaux cantons ne ressembleront pas aux anciens, toutes les communes le seront aussi. Par conséquent, il n'y aura pas d'opacité. Ce sera au contraire la plus grande transparence.

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