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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er c, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je me demande si les travers auxquels nous avons assisté au moins dans deux départements, le Tarn et la Moselle, ne vont pas se renouveler : lors des redécoupages de ces circonscriptions législatives, les avis du préfet, de la commission de l'article 25 et du Conseil d'État allaient dans le même sens, le Conseil constitutionnel avait même émis des réserves, et, malgré tout, au mépris de toute logique territoriale, historique et démographique, ces redécoupages ont été votés. Au-delà de sa problématique, cet amendement pose la question de la transparence. C'est un problème de fond.

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