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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er c, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet amendement aborde un vrai problème. Monsieur le ministre, la commission prévue à l'article 25 de la Constitution sera-t-elle saisie des éléments relatifs au redécoupage des cantons ? Y aura-t-il saisine pour avis du Conseil d'État ?

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