Intervention de Yves Vandewalle

Monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, vous avez souligné la sagesse du Sénat. Cet amendement a précisément pour but de réintroduire une disposition sénatoriale.

Il s'agit d'éviter de briser des solidarités territoriales qui fonctionnent aujourd'hui parfaitement. Les logiques territoriales ne sont pas seulement régies par des chiffres – ceux qui ont servi à délimiter les circonscriptions législatives –, elles le sont avant tout par des bassins de vie, construits autour d'une histoire et organisés de plus en plus souvent autour d'un projet politique intercommunal.

Demain, 3 500 conseillers territoriaux vont remplacer 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils seront les représentants d'un territoire, et leur élection est donc différente de celle des députés car elle doit refléter la réalité de ces territoires. Je vous rappelle à cet égard que, lors du redécoupage des circonscriptions législatives, le Conseil constitutionnel avait posé comme règle qu'aucun canton ne soit partagé entre deux circonscriptions. Or il y a eu des exceptions.

Dans ma propre circonscription, la commune du Mesnil-Saint-Denis, de près de 7 000 habitants, a été remplacée par celle de Viroflay, d'environ 16 000 habitants, pour respecter les règles de poids démographique que je viens d'évoquer. Pourtant, la commune du Mesnil-Saint-Denis appartient depuis sa création au canton de Chevreuse. Elle fait partie du parc naturel régional de la vallée de Chevreuse et n'a vraiment aucune affinité avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, à laquelle elle a toute chance de se retrouver rattachée selon la rédaction actuelle.

S'il s'agissait d'un exemple isolé, cet amendement n'aurait pas lieu d'être, mais tel n'est pas le cas, et la réaction des commissaires, en commission des lois, me l'a d'ailleurs confirmé.

Cet amendement de bon sens reprend une disposition sénatoriale en offrant des garanties supplémentaires qui devraient satisfaire le Conseil constitutionnel, pour éviter que le redécoupage cantonal ait pour effet de perturber le bon fonctionnement des collectivités et afin de préserver leur unité fonctionnelle.

Monsieur le ministre, j'ai été cosignataire d'une proposition de loi tendant à créer les conseillers territoriaux. C'est dire si je suis favorable à cette réforme. Mais je ne voudrais pas qu'elle soit corsetée de manière absurde. C'est pourquoi je vous invite – mais à vous voir sourire, je devine votre réponse –…