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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er c, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

À l'article 1er C, je suis saisi d'un amendement n° 2 .

La parole est à M. Yves Vandewalle.

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