Intervention de Michel Diefenbacher

Sur le fond, je suis très favorable à ce que les votes blancs soient décomptés. J'avais même déposé, il y a quelques années, une proposition de loi en ce sens. Cependant, l'amendement tel qu'il est rédigé est à mon sens inconstitutionnel parce qu'il instaure pour l'élection territoriale un mode de décompte des voix différent de celui en vigueur dans toutes les autres élections. Y a-t-il une raison à cela ? Je crois que nous sommes devant un cas manifeste d'inconstitutionnalité.

(L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

(L'article 1er B est adopté.)