Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er b, amendement 71
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Nous pourrions peut-être chercher un texte au contenu vraiment électoral, où les conséquences de cette disposition pourraient être examinées pour tous les scrutins.
Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.
