Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er b, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

À l'article 1er B, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 25.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion