Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 193
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Dans la mesure où les députés du Nouveau Centre maintiennent leur amendement, et pour maintenir la cohérence du texte que M. Marleix défendra devant le Sénat dans quelques jours, je demande à l'Assemblée nationale de rejeter cette proposition.
(L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)
