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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La position du rapporteur me paraît pleine de bon sens. Nous allons discuter d'un seuil de 500 habitants à l'occasion de l'examen d'une disposition qui fait partie de l'ensemble d'une loi. Je ne comprends pas très bien la méthode qui consisterait à donner à propos du même texte des réponses segmentées, parcellisées, et même temporaires. La sagesse nous commande d'attendre que l'on en arrive à l'examen de ce seuil de 500 habitants. Cela me paraît infiniment plus raisonnable, pour parler comme on parle, paraît-il, au Sénat.

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