Intervention de Philippe Vigier

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, mais je me permets simplement de vous rappeler que, pour le texte relatif aux compétences, le Sénat n'a été saisi qu'en second.

Par ailleurs, c'est un sénateur du Nouveau Centre qui avait déposé cet amendement fixant le seuil à 2000 habitants. Nous ne faisons donc que respecter la volonté des sénateurs.

Comme vient de le souligner Claude Leteurtre, pourquoi attendre un texte qui sera présenté dans on ne sait combien de mois ? Vous nous annoncez qu'il sera alors proposé un seuil de 500 habitants : c'est parfait. La première étape sera pour ce soir et la seconde dès que ce texte viendra en discussion. Marie-Jo Zimmermann pourrait être heureuse parce que cela voudrait dire qu'en termes de parité pour les élections municipales, on progresserait sensiblement.