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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 193
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Aux termes de la Constitution, je vous le rappelle, les textes relatifs aux collectivités locales doivent être discutés d'abord devant le Sénat de façon qu'il puisse éclairer la délibération de l'Assemblée nationale.
