Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 193

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

C'est une demande des associations d'élus, que le Gouvernement a reprise, ce qui montre son sens de l'ouverture et de la concertation, et je vous remercie, monsieur Chassaigne, de l'avoir souligné aussi clairement, mais je sais qu'il y a débat sur ce point et que certains trouvent que c'est un seuil peut-être trop bas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion