Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 193
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement a en effet déposé sur le bureau du Sénat un texte prévoyant d'abaisser le seuil de 3 500 à 500 habitants.
