Intervention de Dominique Perben

La commission a rejeté cet amendement.

Il y a un débat sur le seuil qu'il nous faut fixer. Il est clair que celui de 3 500 habitants n'est pas satisfaisant, compte tenu du nouveau système de désignation des délégués intercommunaux, et qu'il faut l'abaisser. Mais je regretterais qu'une décision soit prise dès maintenant, surtout en optant pour 2 000 habitants, alors que l'on envisage plutôt un seuil inférieur et que la question sera discutée lors de l'examen du texte déposé devant le Sénat. Ce serait une mauvaise manière vis-à-vis du Sénat d'en isoler un élément.