Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Dès que l'on parle de mode de scrutin, on peut faire preuve d'une créativité sans limite. Tout est question de dosage.

Nous proposons de nous inspirer d'une des premières rédactions, à savoir celle du Sénat, qui avait adapté le texte du Gouvernement en première lecture. Il s'agit d'assurer la représentation égalitaire de tous les territoires par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours et l'expression du pluralisme politique ainsi que la parité par un scrutin proportionnel de liste à deux tours, chaque électeur disposant de deux voix. C'est ce qui se fait en Allemagne pour le Bundestag. Ce scrutin mixte permettrait à la fois, j'y insiste, la représentation des territoires – il respecte l'aspect cantonal auquel vous tenez, monsieur le ministre – et la représentation de la diversité politique. C'est pourquoi je vous propose cet amendement, qui est un compromis puisqu'il instaure la mixité du mode de scrutin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion