Intervention de François de Rugy

Cet amendement est très simple, mais il mérite une explication, puisque tout le monde n'a évidemment pas en mémoire les modalités prévues au titre Ier du livre IV du code électoral. Nous proposons d'élire le conseiller territorial selon le mode de scrutin mixte qui existe pour les élections régionales. Ce mode de scrutin devrait tout de même faire consensus, puisqu'il a été, en fait, calqué sur celui des élections municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin est en vigueur aux municipales depuis 1983. Il n'a jamais été remis en cause lors des alternances. Il a été, ensuite, mis en place pour les élections régionales par le gouvernement de Lionel Jospin, donc pendant la législature 1997-2002, puis il a été légèrement modifié avant les élections de 2004 par la majorité suivante. On peut donc considérer qu'un consensus s'était dégagé. Il a fonctionné deux fois : en 2004 et en 2010. On connaît parfaitement son mode de fonctionnement. Depuis 1983, les Français s'y sont habitués. Nous en connaissons les résultats : la parité et la diversité sur les listes, si on le désire ; les sections départementales existent pour les régionales, donc on peut très bien répartir les conseillers régionaux par département et même exiger qu'ils soient issus de ce département, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui.

C'est pourquoi nous plaidons pour l'adoption de cet amendement – je vous y engage vous, au moins, mesdames de la majorité – qui ne constituerait, en dépit de la création du conseiller territorial, ni une régression démocratique au regard de la diversité politique ni une régression au regard de l'égalité hommes-femmes.