Intervention de François de Rugy

Les conseillers généraux sont, pour beaucoup, sans étiquette. C'est le fruit de réalités locales. On peut donc se demander si le conseiller territorial ne nous amènera pas au « syndrome Patrick Juvet », si vous me permettez cette petite note d'humour. « Où sont les femmes ? », c'est ainsi que nous pourrions rebaptiser le titre de votre chapitre sur les conseillers territoriaux.

Après la question essentielle de l'égalité des hommes et des femmes, j'insisterai sur un autre point que vous avez totalement occulté dans votre réponse, monsieur le ministre. Il s'agit de l'égalité des citoyens devant le suffrage. Ce principe général de notre République a été malheureusement souvent malmené du fait, notamment, des modes de scrutin cantonaux. J'ai pris connaissance du tableau fourni en annexe, lequel a été légèrement modifié par rapport à la première lecture, et je me suis livré à une petite comparaison par rapport à la région dont je suis élu et que je connais donc bien, même si je ne siège ni au conseil régional ni au conseil général. La Mayenne se verrait attribuer dix-neuf conseillers territoriaux, ce qui ferait une moyenne d'un conseiller territorial pour un peu moins de 16 000 habitants, et la Loire-Atlantique cinquante-trois conseillers territoriaux Je précise qu'en première lecture la Mayenne comptait quinze conseillers territoriaux et la Loire-Atlantique cinquante-deux. La Loire-Atlantique compterait alors un conseiller territorial pour 24 000 habitants. Ainsi, à population équivalente, il y aurait deux conseillers territoriaux en Loire-Atlantique et trois en Mayenne. Donc, vous adjoignez au problème de la « cantonalisation » de la région celui de l'inégalité des habitants devant le suffrage. Il est, en revanche, tout à fait logique qu'il y ait davantage de conseillers généraux en Mayenne par nombre d'habitants qu'en Loire-Atlantique, puisque c'est un plus petit département et que la densité y est donc plus faible. J'imagine que, dans les zones de montagne, par exemple, les cantons doivent être plus petits au regard de l'importance de la population. Mais, à mélanger dans la même région des départements qui n'ont pas la même densité, on se « fracasse » devant la réalité.

Comme vous pourrez le constater lors de l'examen des prochains amendements, qui sont, comme on dit dans le jargon parlementaire, des amendements de repli, nous sommes, pour notre part constructifs. Nous sommes ouverts au compromis. Mais si vous tenez vraiment à votre conseiller territorial, le plus simple serait de voter notre amendement de suppression. Nous avons des solutions très concrètes qui garantissent l'égalité devant le suffrage et la parité hommes-femmes.

De plus, comme l'a dit André Chassaigne, et je tiens à le souligner à mon tour, il ne faut pas se voiler la face : l'âge moyen des conseillers généraux est beaucoup plus élevé que celui des conseillers régionaux. Nous savons très bien qu'il y aura un vieillissement accru de nos assemblées, parce que les jeunes y sont sous-représentés.

Quant à la diversité des origines, il n'y a pas besoin de faire un dessin, il suffit de regarder l'Assemblée nationale et de la comparer avec les assemblées communales ou régionales, où la diversité d'origine est beaucoup plus marquée. Nous pouvons considérer que ce n'est pas le sujet, mais j'estime pour ma part qu'une si grande distorsion entre la sociologie du pays et celle de notre assemblée joue aussi un rôle dans la coupure entre nos concitoyens et la politique.