Intervention de François de Rugy

Je vais défendre cet amendement de suppression de l'article 1er A.

À mon tour, je veux dire que le conseiller territorial constitue un recul démocratique, une régression – n'ayons pas peur des mots !

La création du conseiller territorial n'a pas de sens dans la mesure où il n'y a pas la moindre mise en commun – ni même un début de mise en commun – des moyens, des ressources et des compétences des conseils généraux et régionaux.

Je ne reviens pas sur la question du cumul de mandats automatique que cela instaure, je l'ai évoqué lors de la discussion générale.

Je plaide pour ma part non pour la parité, mais pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Votre projet refait surgir une inégalité que nous avions pourtant réussi à faire reculer sous le gouvernement Jospin en adoptant des lois votées par la majorité de l'époque – socialistes, communistes et Verts.

Ces lois ont produit leurs résultats. On peut dire tout ce que l'on veut, mais les conseils régionaux, Mme Zimmermann l'a souligné, sont quasiment paritaires, puisque l'on compte 46 à 47 % de femmes en leur sein. Il en va de même, aujourd'hui, pour les communes où la loi s'applique.

J'ajoute, et je serai encore plus précis que Mme Zimmermann, qu'adopter ce scrutin pour le conseiller territorial favoriserait la parité dans les conseils municipaux. Tout le monde, que ce soit ici ou à l'extérieur, doit bien en avoir conscience. Il peut en aller également ainsi des conseils intercommunaux, mais, compte tenu du fléchage, en cas de chiffres impairs, il y aura neuf chances sur dix pour que ce soit deux hommes et une femme ou un homme, s'il n'y a qu'un conseiller. On le constate déjà aujourd'hui. Sans une élection au suffrage universel direct de liste pour les scrutins intercommunaux, il n'y aura aucune évolution.

La parité progresse petit à petit au Sénat où l'on compte, en effet, plus de femmes, en pourcentage, qu'à l'Assemblée nationale. C'est également le cas du Parlement européen grâce aux listes à la proportionnelle. Or ce sont les trois assemblées – même si l'on peut en discuter s'agissant des communes face aux départements ou aux régions – qui ont le moins de pouvoirs. Et comme par hasard, l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, est l'assemblée où l'on enregistre le plus faible taux de féminisation.

Certains envisagent des sanctions financières pour les partis politiques. Mais comment cela pourra-t-il fonctionner pour le conseiller territorial ? Il suffira de se présenter en dehors des partis.