Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Je voulais faire ces deux remarques sur une loi de décentralisation qui renforce celle-ci et un mode de scrutin, éminemment démocratique, qui fonctionne bien.
Nous aurons, au long du débat, l'occasion de revenir sur les questions abordées aujourd'hui, mais je voulais faire ces quelques observations à titre liminaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
