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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Chaque mode de scrutin présente des avantages et des inconvénients.

Le mode de scrutin majoritaire présente un certain nombre d'avantages. Je ne parviens pas à accepter et à comprendre l'argument selon lequel on nous reproche de « cantonaliser » la région. Honnêtement, je ne sais pas ce que cela signifie. J'ai également été vice-président de région et cela ne m'a jamais gêné. S'il fallait recommencer, je referais les deux, sans problème.

Si toutes les populations, sur tous les territoires, notamment ruraux, sont assurées d'être représentées demain au conseil régional, ce ne sera pas du luxe. On ne peut pas venir nous dire, à longueur de journée, lors de chaque rendez-vous : les ruraux doivent être représentés, il faut que les territoires ruraux soient vivants ; puis lorsque l'on utilise un mode de scrutin qui permet la représentation des territoires ruraux dans l'assemblée régionale, nous reprocher de vouloir « cantonaliser » la région.

Nous avons choisi un mode de scrutin qui permet à toutes les populations, où qu'elles vivent, d'être représentées au sein de l'assemblée régionale. Nous continuerons à chercher avec vous – nous avons commencé lors de la première lecture devant votre assemblée – les moyens de remédier aux inconvénients que ce mode de scrutin peut avoir du point de vue de la parité. Un premier pas a été accompli, on peut aller plus loin dans ce domaine.

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