Intervention de Michel Mercier

…qui utilisera les moyens du département et renforcera la décentralisation. Ce sera probablement l'élu qui disposera de plus de compétences et de pouvoirs dans notre système territorial.

Je voudrais aborder un autre point : l'article 35 bis, tel qu'il a été proposé par la commission des lois de l'Assemblée. On nous dit : il faut des lois, des règlements pour organiser les choses. L'article 35 bis est novateur. Il prévoit que c'est au conseiller territorial d'organiser les compétences entre l'institution départementale et l'institution régionale. C'est une innovation fondamentale. Nous n'aurons pas le même système dans toutes les régions françaises. Cela permet de prendre en compte la diversité des situations. Les régions ne sont pas identiques. Certaines ont deux départements, d'autres huit. Certaines sont des régions de montagne, d'autres des régions de plaine. Certaines sont très rurales, d'autres industrielles. Que les régions ne soient pas soumises à la même organisation constitue un vrai progrès.

Confier aux élus locaux le soin d'organiser eux-mêmes les relations entre le département et la région, c'est de la décentralisation. Nous n'avions jamais osé faire cela. Si l'on veut nourrir correctement le débat, il faut que les élus locaux sachent qu'ils auront plus de pouvoirs, plus de responsabilités, ce qui changera la situation.

Je voudrais aborder le mode de scrutin et ses conséquences. Je n'ai jamais caché que j'étais très favorable au mode de scrutin mixte retenu par le Gouvernement, qui a fait l'objet d'un projet de loi déposé devant le Sénat, où il est encore. Je le répète, j'ai toujours été favorable au scrutin mixte, mais on ne peut pas être tout seul, vous savez parfaitement, madame Zimmermann, qu'il convient d'être plusieurs.

J'ai entendu des orateurs dire qu'il fallait être respectueux du travail du Sénat. J'ai été député, puis sénateur, et je suis respectueux du travail du Parlement dans son ensemble et de chacune de ses chambres. Le Sénat a, dans un premier temps, voté un texte qui était la reprise intégrale du projet de loi du Gouvernement. Ce texte a prospéré le temps d'une lecture, puis ce fut l'échec devant l'Assemblée nationale.

Lors de la deuxième lecture, le Sénat a successivement voté contre le scrutin mixte, contre le scrutin proportionnel et contre le scrutin majoritaire. Il appartient donc à l'Assemblée nationale de choisir. Le Gouvernement, après avoir écouté, consulté, a modifié sa position et choisit le scrutin majoritaire à deux tours, connu de tous les Français. Il est utilisé pour l'élection des députés. Personne ne met en doute, que je sache, la profonde légitimité des députés. Le même mode de scrutin sert pour l'élection des conseillers généraux. Il est donc tout à fait légitime d'utiliser ce type de scrutin que nous vous proposons.

Cela peut-il avoir, dans certains domaines, des conséquences auxquelles il faut veiller ? Je reconnais clairement qu'il existe des problèmes autour de la parité.