Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je voudrais également apporter quelques éléments de réponse. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a tout à l'heure clairement fixé la position du Gouvernement sur ce texte. Je voudrais apporter des éléments supplémentaires après la discussion générale.

Je voudrais remercier celles et ceux qui ont été acteurs de ce débat au sein de l'Assemblée nationale : M. Warsmann, M. Perben et tous les orateurs qui se sont exprimés pour chacun des groupes. Ils ont fait part de leur vision, de leur approche sur le terrain et par rapport au texte.

Premièrement, rarement un projet aura été soumis au débat aussi longtemps. Le Gouvernement a commencé à consulter les associations d'élus – je parle sous le contrôle de M. le président Pélissard – au printemps 2009. Le conseil des ministres a adopté le projet après ce large débat avec les élus, le 21 octobre 2009. Depuis un an, le texte est soumis au Parlement.

Le Gouvernement n'a pas voulu que ce texte soit examiné selon la procédure accélérée , car il nous a semblé impossible sur un sujet relatif aux collectivités locales de ne pas laisser le Parlement s'exprimer complètement. La première lecture a eu lieu au Sénat, conformément à la Constitution, suivie d'une première lecture à l'Assemblée nationale puis d'une seconde lecture au Sénat. Le texte revient maintenant en deuxième lecture devant votre assemblée. Au Parlement, plus de 180 heures de débat ont été consacrées à ce texte. Cela signifie donc que le débat n'a pas été escamoté. Chacune et chacun a pu prendre la parole, s'exprimer. Le débat s'est déroulé normalement, sans que le Gouvernement tente de l'empêcher, bien au contraire.

Je trouve parfaitement normal que le débat ait eu lieu. Le ministre de l'intérieur a rappelé tout à l'heure que sur les textes précédents, cela n'avait pas été aussi rapide et que les choses n'avaient pas été aussi évidentes. Lors de l'examen du dernier texte sur la décentralisation, le Gouvernement avait eu recours à l'article 49-3 pour parvenir à son adoption.

Deuxièmement, il nous a été souvent dit que ce texte constituait une régression.