Intervention de Philippe Folliot

Ainsi avons-nous examiné d'abord la réforme de la taxe professionnelle, ensuite la concomitance des modes de scrutin, et enfin la réorganisation territoriale. Il eût été plus sage de s'occuper, dans un premier temps, du fond avec la réforme territoriale, de réfléchir ensuite au mode de scrutin, enfin de s'interroger sur le financement des collectivités, en particulier avec la réforme de la taxe professionnelle que nous avons tous appelée de nos voeux mais qui se révèle plutôt complexe à l'usage.

Il demeure malgré tout urgent et essentiel de réformer notre organisation administrative tant l'empilement et l'enchevêtrement de collectivités aux compétences parfois confondues sont illisibles pour nos concitoyens. La majorité d'entre eux ne s'y retrouvent pas et nous invitent à y mettre bon ordre. En outre, cette intrication administrative est coûteuse, inefficace et n'est pas pertinente.

Sur différents points, votre approche, monsieur le ministre, celle du Gouvernement, ne me paraît pas assez cohérente, et en tout état de cause pas assez ambitieuse.

S'agissant du lien entre le département et la région, le texte, assurément, ne va pas assez loin dans la clarification des compétences. Au départ, le texte proposé par le Gouvernement avait une certaine cohérence, mais les ajouts des uns et des autres, à l'Assemblée et au Sénat, lui ont fait perdre sa cohérence initiale. Quoi qu'il en soit, une grande réforme eût consisté à renforcer plus encore les liens entre le département et la région.

Les collectivités départementales et régionales ont un rôle important à jouer en termes d'aménagement du territoire régional. Vous connaissez l'histoire de Blanche-Neige et des sept nains. Aujourd'hui, dans la région Midi-Pyrénées, Blanche-Neige, c'est-à-dire Toulouse et la Haute-Garonne, est entourée des sept nains que sont les sept autres départements de la région.