Intervention de François de Rugy

Si le droit du sol n'est pas envisagé à l'échelon intercommunal, on sait bien que les égoïsmes – l'égoïsme fiscal n'étant pas le moindre – continueront de triompher.

Jean-Paul Lecoq a rappelé que les services publics locaux étaient bien gérés, au plus près des besoins des habitants, comme le montre le cas des écoles, qui suscite une approbation unanime. C'est le cas aussi pour les trains régionaux. Ces services publics locaux évoluent, se réforment. Nous devrions aller beaucoup plus loin pour garantir aux collectivités locales les moyens de faire vivre les services publics locaux, moyens dont elles sont dépourvues aujourd'hui. C'est également le cas en ce qui concerne le développement durable : vos schémas favorisent-ils son développement ? Franchement, j'en doute quand je constate les enchevêtrements auxquels ils donnent lieu notamment avec les métropoles.

Pour toutes ces raisons et à cause des reculs qu'impliquera l'application de votre projet sur des critères essentiels, nous voterons contre si vous n'acceptez pas de le faire évoluer.