Intervention de François de Rugy

Certes, M. Balladur avait déclaré que si nous enlevions cette clause au département il conviendrait de l'enlever aussi aux régions ; mais, dès lors, comment progresser ?

Nous proposons en tout cas, pour notre part, de renforcer la région en lui donnant des compétences qui jusqu'à présent relevaient du département. Pourquoi les collèges ne seraient-ils pas gérés par la région, qui s'occupe déjà des lycées ? Pourquoi ne gérerait-elle pas les cars puisqu'elle se charge déjà des trains ? Cela permettrait d'éviter que circulent sur à peu près les mêmes trajets à la fois des cars et des trains express régionaux. Les régions, du reste, s'occupent déjà des transports par cars. Enfin, le transfert au département de certaines routes nationales a été une erreur : c'est à la région qu'elles auraient dû être transférées.

Dans la mesure où vous êtes par ailleurs président d'un conseil général, j'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, sur les compétences sociales. Les conseils généraux fondent souvent leur légitimité sur leur politique sociale tout en refusant, dans le même temps, et fût-ce dans un souci de clarification, qu'on leur enlève d'autres compétences, comme s'il était infamant tout à coup de ne se consacrer qu'à la politique sociale. Je me réjouirais au contraire d'une spécialisation et d'une concentration des moyens départementaux sur ces compétences qui seraient dès lors mieux assumées et mieux appliquées.

Nous sommes disposés à faire évoluer le mode de scrutin de l'élection du conseiller territorial et avons déposé un certain nombre d'amendements en ce sens. Il paraît que M. Copé vous a imposé la logique selon laquelle il convenait d'appliquer le scrutin majoritaire cantonal pour les élections régionales. Nous proposons d'inverser cette logique : pourquoi ne pas appliquer le mode de scrutin régional aux élections cantonales ?

M. Raffarin s'était montré prévoyant : il avait intégré des sections départementales aux listes régionales. Nous pouvons très bien envisager que des sections départementales siègent dans les conseils régionaux. Un tel dispositif présenterait non seulement l'avantage de réduire le nombre d'élus mais aussi de ne pas mettre à bas la parité.

Outre la décentralisation, parmi les critères d'une bonne réforme on peut recenser la démocratisation. À cet égard, vous aurez bien du mal à nous convaincre que la création du conseiller territorial n'est pas un recul démocratique, un recul pour la parité et un recul pour la diversité politique mais aussi sociologique des assemblées locales. En outre, votre réforme fera-t-elle progresser la solidarité ? Nous donnons-nous les moyens d'avoir des territoires solidaires ?

En matière fiscale, votre seule réforme est celle de la taxe professionnelle, dont on perçoit qu'elle commence à étrangler les collectivités et qu'elle favorise les communes déjà plus riches – Gilles Carrez l'a fort bien démontré au cours de la présentation de son étude d'impact en commission des finances.

Pour ce qui est des compétences d'urbanisme, je me tourne vers vous, cher collègue Piron : vous avez défendu, à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, un amendement portant sur les PLU d'agglomérations. Certains ont alors poussé des cris d'orfraie, alors qu'il s'agissait d'une avancée concrète, et je me rappelle vous avoir soutenu.