Intervention de François de Rugy

La loi Chevènement constitua le deuxième acte de la décentralisation, et j'y fais d'autant plus tranquillement référence que nous divergeons sur bien des points avec l'ancien ministre, n'était l'intercommunalité, qui fut un grand progrès.

Enfin les lois Raffarin, de réelles lois de décentralisation, ont permis le transfert de nombreuses compétences aux collectivités territoriales.

Une nouvelle étape s'imposait et vous nous faites passer complètement à côté. Nous plaidons pour ce nouvel acte dont l'architecture reposerait sur le couple communes-intercommunalité, d'une part, et sur le couple départements-région, d'autre part.

Il conviendrait de généraliser l'intercommunalité. Or, Jean-Paul Lecoq l'a rappelé, votre projet, en la matière, est très compliqué. Surtout, même en imaginant que nous puissions progresser, il faudrait réfléchir à nouveau aux compétences respectives des communes et des intercommunalités, et surtout aux recettes. Nous avions réalisé un grand pas en avant avec la taxe professionnelle unique et nous aurions dû aller plus loin. Nous plaidons pour la création d'une caisse intercommunale qui perçoive l'ensemble des recettes pour les redistribuer dans un esprit de solidarité entre les territoires, tout en gardant la commune comme échelon de base.

Nous défendons la même idée pour la région, qui reste un échelon d'avenir pour l'application de certaines politiques. Elle l'a déjà montré pour les lycées, les trains express régionaux, l'attractivité économique, la formation professionnelle. Elle est donc tout à fait à même de mener de nouvelles politiques. Il est évident que la fusion entre le département et la région n'est pas envisageable à court terme ; aussi devons-nous nous montrer pragmatiques ; et le pragmatisme n'empêche pas de définir des objectifs à long terme, d'avoir une vision et M. Piron en a certainement une.