Intervention de François de Rugy

…on peut parvenir à une somme de cantons majoritairement à droite. Voilà votre idée.

Nous aurons en somme un département de gauche en opposition avec une région de droite ou, ailleurs, des départements de droite en opposition avec une région de gauche. Quel en est le bénéfice en termes de simplification ? Nul. La réforme ne fera que créer des conflits sans le moins du monde favoriser le rapprochement souhaité qui, comme chacun sait, consiste en la fusion des administrations, des services, des budgets et des recettes. Nous prônons en effet la mise en commun des budgets et des recettes fiscales départementaux au sein d'une caisse commune régionale.

Ensuite, je dénonce les conséquences du mode de scrutin que vous avez choisi et qui revient à la « cantonalisation » de la région. L'élection de conseils régionaux au suffrage universel direct, assez récente, me paraissait pourtant recueillir un certain consensus.

À propos du mode de scrutin, souvenez-vous que la gauche avait instauré la proportionnelle et que vingt régions sur vingt-deux se sont retrouvées avec des majorités de droite pendant deux mandats successifs, en 1986 puis en 1992. Le mode de scrutin fut à nouveau modifié, en particulier par M. Raffarin et, cette fois, vingt régions sur vingt-deux sont progressivement passées à gauche. Il faut donc se méfier de la traduction qu'on donne à ses arrière-pensées et qui peut produire un effet boomerang.

J'en reviens à la question de fond : la cantonalisation de la région, phénomène dangereux car il rendra impossible tout débat régional. Qu'ils habitent la région Rhône-Alpes, dans les Pays-de-la-Loire, en Bretagne ou en Île-de-France, nos concitoyens ne disposeront plus d'un bulletin de vote où figure une profession de foi, mais d'un bulletin de vote pour un conseiller territorial, en fait un conseiller général, qui siégera peut-être dans la majorité dans son département et dans l'opposition à l'échelon régional.