Intervention de François de Rugy

On nous la présente comme une mesure de simplification. Mais je ne vois pas en quoi il y a simplification. M. Sarkozy, toujours très flamboyant dans son expression, parlait de diviser par deux le nombre d'élus. Mais l'objectif n'est pas atteint puisqu'il a fallu faire quelques compromis. En tout cas, cette mesure va compliquer considérablement la vie des conseils régionaux, puisqu'ils vont devenir pléthoriques. J'en veux pour preuve que, dans la région Pays-de-la-Loire, le nombre de conseillers régionaux va passer de 90 à 170, si j'ai bien lu le tableau qui a été fourni par M. Marleix en première lecture. Et, dans certaines régions, ils seront plus de 300. Un jour, il se peut que des conseils régionaux aient un nombre d'élus plus important que l'Assemblée nationale ou le Sénat.

Pourquoi ne pas faire siéger les élus intercommunaux dans les départements ? D'ailleurs, M. Balladur estime qu'ils devraient être élus dans le cadre des arrondissements. En réalité, on se demande pourquoi les conseillers intercommunaux siégeraient dans deux assemblées en même temps et quelle serait leur légitimité pour le faire. La même question peut se poser pour le conseiller territorial.

M. Vigier notamment pense que la mesure proposée vise à rapprocher le département et la région. Pour notre part, nous plaidons pour une fusion entre le département et la région, car nous voulons simplifier, mais, contrairement à M. Sarkozy qui n'aime pas les élus locaux, qui les montre du doigt en les accusant de créer des dépenses, nous ne sommes pas obsédés par la réduction du nombre d'élus. Mais là n'est pas la question. Il s'agit plutôt de savoir quelle architecture on veut pour notre pays pour mener des politiques efficaces.

Pourquoi, si l'on veut rapprocher le département et la région, ne pas le faire carrément ? On me répond qu'il faut procéder par étapes, que c'est pour cela qu'on crée d'abord le conseiller territorial et qu'il y aura fusion des deux instances dans cinq ou dix ans.

Il n'y a en réalité rien d'automatique. Formulons une hypothèse théorique – même si, à mon avis, elle ne vaudra plus après les élections de 2012 – et projetons-nous dans le fonctionnement des conseils généraux et régionaux dans lesquels siégeraient les mêmes élus. Prenons le cas de ma région.