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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 septembre 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

..le renouvellement des responsables politiques locaux, tout cela a été ignoré, balayé par un mode de scrutin du conseiller territorial ahurissant, par la création, dans les faits, de cumulards, sous prétexte d'une réduction du nombre d'élus locaux. Ils seront en effet obligés de siéger dans deux collectivités, ce qui veut dire que l'on régresse par rapport à la loi qui avait été votée sur la limitation du cumul des mandats puisqu'un maire ou un député pourra avoir parallèlement deux mandats, peut-être même deux mandats exécutifs.

Je souhaite m'arrêter quelques instants sur le conseiller territorial, clé de voûte de votre projet. Certains considèrent qu'il s'agit d'une mesure positive.

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