Intervention de François de Rugy

La belle affaire ! Une officine, un service de la République sera mis à contribution pour enquêter, dans la plus parfaite illégalité, sur les sources des journalistes.

Vous refusez de reconnaître la fonction de gardien des droits fondamentaux qui est pourtant celle de l'Union européenne. Une remarque méprisante et condescendante du Président de la République au cours d'un déjeuner est censée faire taire la commissaire. Rien de moins ! Je ne sais pas ce qu'en pensent les amis centristes de notre assemblée. En tout cas, je les croyais un peu plus attachés aux institutions européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)

Vous désespérez de faire taire les députés. Ce n'est pas grave : on fera une interprétation arrangeante du règlement à votre convenance, comme nous l'avons vu tôt ce matin.

Lorsque nos concitoyens confient des responsabilités dans les collectivités territoriales à des majorités de la gauche et de l'écologie qui ne vous conviennent pas, qu'à cela ne tienne : vous présentez une réforme dont le but essentiel est de les mettre au pas, en rognant sur leurs attributions par une recentralisation qui ne dit pas son nom, en manipulant le choix des électeurs par un mode de scrutin qui constitue une régression démocratique et sociologique inégalée, après avoir voté des dispositifs fiscaux qui eux-mêmes ont commencé à étrangler les collectivités locales dans leurs moyens de fonctionnement.

Le texte qui nous est soumis ne représente pas seulement un exemple supplémentaire de votre pratique du pouvoir de plus en plus éloignée des principes républicains. Il est aussi une occasion gâchée, un rendez-vous manqué pour répondre aux vraies questions qui se posent en matière d'organisation administrative et territoriale de notre pays.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, lors de la première lecture de ce texte, s'agissant de la réforme des collectivités locales, les écologistes ont toujours tenté d'être des interlocuteurs constructifs, tant vis-à-vis de la commission Balladur – dont on peinerait bien à retrouver l'esprit dans votre texte – que dans les travaux parlementaires en première lecture.

Oui, la superposition d'échelons aux compétences enchevêtrées rend bien souvent illisible notre système politico-administratif pour nos citoyens. Oui, cela se traduit par un déficit démocratique que l'on mesure de plus en plus par l'abstention, mais aussi, au cours de l'exercice des mandats locaux, par le manque de transparence des processus de décision.

Entre la région, le département, la communauté d'agglomérations ou de communes, la communauté urbaine, la commune, qui fait quoi, qui finance quoi ? À ces questions, nos concitoyens peinent à répondre et ont du mal à y voir clair. Et force est de constater que le texte qui nous est proposé ne changera rien à cette situation.

Car ce texte n'est pas le fruit d'un dialogue avec les représentants des collectivités. Toutes les grandes fédérations d'élus responsables des collectivités s'y opposent. Il n'a pas été amélioré par le processus parlementaire, l'essentiel du travail du Sénat ayant été jeté à la corbeille en commission, à la demande du Gouvernement.

Ce texte est finalement à l'image du Gouvernement qui le défend et tente de l'imposer : à côté de ses objectifs.

Rappelons-les. La simplification administrative ? Oubliée, nous le verrons au cours de nos débats, au profit de montages hasardeux, de répartitions de compétences contestables, et sans qu'aient été réglées les questions essentielles de la démocratisation de l'élection des conseillers intercommunaux et d'effacement de l'échelon départemental derrière une vraie régionalisation.

J'en veux pour preuve qu'en Île-de-France vous avez même créé une nouvelle gouvernance politico-administrative, la Société du Grand Paris. Ce n'est même plus une collectivité locale ni une instance avec, à sa tête, des élus qui auraient une légitimité démocratique. Certes, vous avez nommé quelqu'un à sa tête, mais comme celui-ci avait été sorti du Gouvernement, c'était en quelque sorte un lot de consolation qui lui était attribué.

Il vous revient maintenant, monsieur le ministre, vous qui êtes chargé de l'espace rural, de vous occuper du Grand Paris. Je n'avais pas compris que l'enjeu principal du Grand Paris c'était l'espace rural, ni que l'enjeu de l'espace rural c'était le Grand Paris !