Intervention de Philippe Vigier

Malgré les nombreuses réunions organisées par Dominique Perben, je dois dire, monsieur le ministre, que le consensus était impossible.

On ne saurait éviter, dans ce texte, de parler des compétences à un moment ou à un autre, et le choix d'une clause de compétence générale sur le patrimoine, la culture et le sport est essentiel. Il invalide les propos que nous avons entendus dans toutes nos assemblées au cours de la campagne pour les élections régionales, et selon lesquels les collectivités ne pourraient plus rien faire parce que la loi a été votée et le veut ainsi.

Toutefois, nous devrons clarifier ces compétences tôt ou tard. La loi prévoit par exemple que régions et départements devront s'entendre et disposeront de six mois pour mutualiser leurs services et bâtir des schémas régionaux. Or savez-vous combien de régions ont par exemple bâti un schéma régional de développement durable ? Elles se comptent à peine sur les doigts d'une main ! Départements et régions devraient au contraire travailler ensemble.