Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays a engagé voici près de trente ans un vaste mouvement de décentralisation qui a contribué à libérer l'énergie de nos territoires et à renforcer la démocratie et les libertés locales.

Ce mouvement de décentralisation avait également pour ambition de consacrer une nouvelle forme de gestion publique, plus efficace et plus proche des citoyens. De ce point de vue, la décentralisation est et continuera d'être pour la famille centriste l'essence d'une démocratie dans laquelle chacune et chacun aspire à prendre ses responsabilités et peut trouver une place dans la gestion du pays.

Toutefois, force est de constater que ce mouvement de décentralisation, entrepris en 1982 sous l'impulsion de Gaston Defferre et complété par la révision constitutionnelle de 2003 et par la loi du 13 août 2004 votée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, en est aujourd'hui à un tournant.

Notre organisation territoriale est à bout de souffle, car le mouvement de décentralisation, dans notre pays, s'est essentiellement contenté de transférer des compétences sans véritablement s'attaquer aux structures, sinon pour les empiler, réduisant par là même l'autonomie fiscale des collectivités.

À l'heure de l'Europe, à l'heure de la mondialisation, à l'heure où l'efficacité de l'action publique doit soutenir le dynamisme d'un pays, et non le freiner, communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes, départements, régions, États, Europe interviennent dans la gestion des territoires, ajoutant ainsi l'enchevêtrement des structures à celui des compétences.

Notre organisation territoriale est à bout de souffle, car la France a changé. Le développement des grands espaces urbains nécessite des politiques plus globales et de plus en plus intégrées, alors même que la ruralité française est en pleine mutation. En effet, plus que jamais, nos territoires ruraux sont tournés vers l'avenir, monsieur le ministre. En matière d'enjeux environnementaux, d'eau, d'assainissement, d'accès aux services, aux commerces, à la santé et à la culture, les aspirations sont désormais les mêmes. Il faut passer de la fracture à la solidarité territoriale par le renforcement de l'intercommunalité, mais aussi par une véritable péréquation.