Éric Raoult, rapporteur :Il faut savoir distinguer entre l'image et la réalité. Les « coffee shops » d'Amsterdam ne donnent pas une idée du fonctionnement de l'administration néerlandaise en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Quand celle-ci intervient à Saint-Martin, elle le fait très efficacement, du fait, notamment, de l'importance de cette île par rapport aux autres possessions néerlandaises dans les Antilles. La France, elle, souffrait traditionnellement du faible nombre de fonctionnaires présents à Saint-Martin, qui appartenait, autrefois, à la Guadeloupe. En réalité, les dysfonctionnements sont principalement liés au fait que la frontière n'est que faiblement matérialisée, par quelques drapeaux, et peut donc être très aisément franchie.
Concernant l'immigration illégale, celle-ci pose d'importants problèmes liés à la prostitution. Celle-ci se développe notamment dans la partie sud de l'île, et provoque de graves risques sanitaires. L'île de Saint-Martin n'est pas concernée seulement par la toxicomanie, mais également par le développement du virus HIV.
Le présent accord permettra une meilleure interprétation des équipes douanières. Côté hollandais, ces progrès ont déjà été réalisés. Reste à améliorer le fonctionnement côté français.
S'agissant des interrogations relatives au cannabis, et au risque de ne se focaliser que sur le trafic de cocaïne, il faut rappeler que la valeur marchande de la cocaïne est bien plus importante, et que les Antilles ne sont pas un point de départ du trafic de cannabis, qui est produit à ciel ouvert aux Pays-Bas, où il peut être consommé et vendu librement. Les néerlandais sont certes très tolérants sur leur territoire métropolitain, mais très efficaces sur leurs territoires ultramarins, d'après les informations que j'ai recueillies. L'insistance sur la cocaïne est liée au fait que la saisine d'un chargement de cette drogue prive les trafiquants de centaines de milliers d'euros, contre dix à vingt fois moins pour le trafic de cannabis. Malgré cela, il faudra bien sûr veiller à ce que le haschich ne transite pas entre les deux parties de l'île.
Je n'ai pas pour l'instant d'informations sur un précédent accord signé en 2003 ou 2004.
