Intervention de Didier Migaud
Réunion du 14 septembre 2010 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
Des transferts se sont manifestement produits vers l'État car la dette des collectivités territoriales se serait creusée si elles avaient dû couvrir leurs investissements dans les conditions normales. Sans doute votre raisonnement est-il tout aussi juste pour les entreprises mais il reste à déterminer l'ampleur de cette substitution. Nous avions fourni des éléments dans nos rapports sur les concours publics aux établissements de crédit.
