Intervention de Didier Migaud

Monsieur Giscard d'Estaing, la situation de Dexia n'est certes évoquée qu'à la marge dans le rapport dont nous discutons aujourd'hui mais nous l'étudions surtout dans notre rapport relatif aux concours publics au secteur financier, en formulant une série d'observations.

S'agissant des entreprises publiques, le décalage de 3 milliards se comprend, certaines d'entre elles ayant anticipé sur des travaux déjà prévus. Celles dont la situation financière est difficile n'ont pas pu respecter les engagements pris en leur nom. De tels investissements font l'objet d'une programmation mais s'ajustent en fonction des circonstances. Des efforts complémentaires ont été consentis, mais à proportion des capacités de ces entreprises publiques. Dans le rapport, nous donnons quelques exemples, comme celui de La Poste.

Monsieur Garrigue, les investissements d'avenir supplémentaires financés par le grand emprunt représentent de 4 à 5 milliards d'euros par an sur la période 2010-2013, soit 19 à 20 milliards au total. Le plan de relance est certes d'un ordre de grandeur supérieur, mais le grand emprunt constitue un relais appréciable pour des secteurs considérés comme stratégiques.

Le financement des PME était l'une des priorités du plan de relance. Les 850 millions d'euros de crédits ont été consommés en 2009, principalement au profit d'OSEO. La médiation du crédit a aussi joué un rôle, en intervenant pour régler certaines situations.

Nous ne disposons effectivement pas de tous les éléments concernant la BEI. Dans notre rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, nous expliquions que beaucoup de mesures prises parallèlement aux plans de relance ont pu avoir un impact positif. Nous signalions les actions de la BEI et de la Banque centrale européenne, qui ont eu des effets massifs pour contenir au mieux la crise. L'essentiel des masses financières engagées ont été de nature monétaire et non budgétaire.

Monsieur Mallié, le secteur de l'automobile est important dans notre pays et les impacts directs du plan de relance ont été positifs, mais il faut les resituer dans un contexte plus général et sur une période plus longue, afin de tenir compte des « contre-effets ».

Monsieur Hénart, comme il est indiqué page 15 de notre rapport, les crédits de CESU ont été entièrement consommés. Le « retard à l'allumage » soulève toutefois un problème d'organisation des services car il importe qu'une mesure décidée par le Parlement produise pleinement ses effets. Quoi qu'il en soit, cette mesure a eu un effet immédiat sur la situation des personnes concernées.

Il est normal que les moyens ouverts aient permis d'anticiper la réalisation de programmes prévus, et cette logique vaut aussi pour les entreprises publiques.

Monsieur Nayrou, j'ai noté votre observation.