Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je trouve dans ce rapport de la Cour des comptes une vraie réponse au scepticisme qui était le nôtre lors de la mise en place du plan de relance et aux questions de nos collègues, notamment en ce qui concerne le pilotage, que vous jugez « globalement bien assuré », l'évaluation, l'impact sur les revenus et la consommation, avec, page 71, l'analyse des écarts de consommation constatés entre la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.

L'élargissement du périmètre du dispositif du FCTVA a conduit à faire passer de 2,5 milliards à 3,853 milliards d'euros, soit une augmentation de 54 %, l'enveloppe prévue pour 2009. Page 92, vous relevez que les collectivités ayant signé une convention ont davantage investi que les autres. Mais la difficulté consiste à imaginer ce qui se serait passé sans plan de relance ; les investissements de ces collectivités auraient probablement diminué.

Vous considérez que le soutien à Dexia ne relève pas du plan de relance. Mais que serait-il advenu si Dexia n'avait pas été sauvée et avait disparu ? Pour ne pas pénaliser les collectivités locales, il aurait fallu les relancer.

Vous constatez que les entreprises publiques – EDF, La Poste, la SNCF, etc. –, n'ont apporté que 1,145 milliard sur les 4 milliards d'euros prévus. Que pensez-vous de cet écart négatif ?