Intervention de Didier Migaud

Monsieur Balligand, l'enjeu essentiel est effectivement de sortir du plan de relance et d'éviter le contrecoup de la fin des dispositifs. D'une certaine façon, un relais monétaire a été pris, avec des taux d'intérêt bas et des liquidités en grande quantité afin de répondre aux demandes exprimées. C'est inégalement vrai selon les secteurs mais cela se vérifie notamment dans l'immobilier, avec des conséquences sur le BTP. En tout cas, la situation n'est plus du tout la même que lorsque nous étions en crise : tant que les taux d'intérêt restent bas, le secteur financier peut répondre à des demandes dans des conditions favorables.

Monsieur Terrasse, la Cour n'est pas aussi pessimiste que vous quant à l'impact du plan de relance sur le PIB : nous ne parlons pas de 0,2 % mais de 0,5 % de PIB, voire légèrement plus.

La prime à la casse a incontestablement eu des conséquences heureuses sur le secteur automobile. En a-t-elle eu sur la consommation dans son ensemble ? Vraisemblablement pas puisque cela a créé un effet d'éviction sur l'achat d'autres biens, sans compter que le taux d'épargne a augmenté ; la consommation a certes augmenté mais l'épargne de précaution s'est développée. Il convient de ne pas raisonner secteur par secteur mais globalement.

S'agissant de l'impact sur l'emploi, je vous renvoie à la page 72 de notre rapport : l'estimation du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance nous semble quelque peu maximaliste. Le modèle MESANGE, utilisé par l'INSEE et la direction générale du Trésor, retient une élasticité de l'emploi à la variation du PIB inférieure à 0,5, soit, durant la période du plan de relance, de 18 000 à 72 000 emplois créés selon les mesures prises en compte ; ce n'est pas rien, mais cela ne correspond pas aux chiffres avancés. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rendu publics des chiffres plus proches de la réalité.

Monsieur Cousin, le périmètre de la mesure relative au FCTVA a été assoupli au fil du temps : la période de référence a changé, le champ des dépenses prises en compte a été élargi et l'échéance de conclusion des conventions a été repoussée. Les effets ont évidemment été positifs pour les collectivités territoriales mais, d'après l'Observatoire des finances locales, leur besoin de financement s'est réduit de 3,1 milliards d'euros et l'investissement local a baissé de 1,4 milliard en 2009. La hausse des recettes de TVA s'est traduite par une diminution du besoin de financement. La mesure a permis aux collectivités de maintenir l'investissement local sans recourir à l'emprunt : 18 milliards d'emprunts nouveaux ont été engagés pour 12 milliards remboursés, ce qui a limité le besoin de financement à 6 milliards, mais c'est l'État qui a payé. D'une certaine façon, toutes ces mesures ont été financées par l'accroissement de la dette de l'État, avec des conséquences sur l'ensemble des comptes publics.