Intervention de Jean-Yves Cousin

Dans le chapitre du rapport sur le FCTVA, vous écrivez : « Les dépenses locales d'investissement ont, dans leur ensemble, stagné en 2009 par rapport à 2008 […]. L'effet de levier est absent. […] Au total, conçu pour inciter les collectivités locales à maintenir, sinon à accroître leur volume d'investissements, le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA s'est avéré en réalité une mesure d'aisance de trésorerie […]. » Comme tous les maires, le dispositif m'a beaucoup intéressé et je trouve votre analyse pertinente. Dans les communes où, compte tenu du périmètre fixé, la mesure a été possible, l'investissement est resté à peu près stable. À l'inverse, dans les communes qui n'entraient pas dans le périmètre, on observe une chute significative de l'investissement. Le périmètre n'a-t-il pas été beaucoup trop restrictif ? S'il avait été plus large, l'effet sur les trésoreries aurait été plus fort et la chute de 18 % des investissements aurait pu être évitée dans les communes déclarées inéligibles.