Intervention de Pascal Terrasse

Toute politique publique de dépenses a pour objectif de démultiplier l'euro investi, ce qui, en l'occurrence, n'est pas le cas : suivant les estimations de l'INSEE et d'organismes privés, notamment bancaires, l'impact sur la croissance serait de 0,2 % à 0,4 % dans la meilleure des hypothèses. J'aimerais que vous nous donniez des informations plus précises à ce sujet. Même la prime à la casse, qui a eu un impact réel, disparaîtra en sifflet d'ici à la fin 2011.

Le plan de relance devait maintenir voire créer des emplois et le ministère de la relance annonce la création ou la sauvegarde de 400 000 emplois, alors que toutes les autres sources d'information, qu'il s'agisse de la Cour ou des organismes spécialisés comme l'INSEE, parlent plutôt de 25 000 emplois. Là encore, j'aurais souhaité obtenir des précisions, car cela fait cher l'emploi.

D'autres pays, contrairement à la France, ont privilégié la consommation. Chez nous, le taux d'épargne a atteint 0,8 % du PIB en 2009 et même 2,1 % en tenant compte de l'épargne financière : les Français se sont donc repliés sur l'épargne, alors que le Gouvernement vante son plan de relance.

Des dépenses ordinaires ont été intégrées au plan de relance et des investissements ont constitué des anticipations. Dans mon département, l'Ardèche, j'ai notamment pu le vérifier pour ce qui concerne la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et les crédits destinés au secteur du bâtiment : la fongibilité a joué et les mesures du plan de relance, par un jeu comptable, se sont accompagnées d'annulations de CP.

Les remboursements anticipés du FCTVA ont été de bon augure pour les collectivités territoriales mais la mesure est maintenant terminée et le montant des investissements réalisés aura été à peu près stable par rapport aux années précédentes.