Intervention de Charles de Courson

Le mode de gestion du plan de relance était original.

La Cour des comptes, à ce jour, n'est pas en mesure d'évaluer l'exécution « au bout des tuyauteries », une partie des crédits ayant été versés à des opérateurs. Il sera intéressant de connaître le taux de consommation effective.

Le plan de relance devait éviter de reconduire des financements habituels. De ce point de vue, l'analyse de la Cour m'a un peu déçu : elle constate que des crédits sont reconduits ou se substituent à des crédits habituels mais ne cite que certains cas, sans fournir de synthèse. Quelle proportion du plan de relance est-elle concernée ?

L'efficacité est au centre de tout débat sur la dépense publique. Les indicateurs étaient faibles, comme souvent lorsqu'un plan de relance est conçu rapidement. Vous estimez que le nombre d'emplois créés s'établit dans une fourchette comprise entre 20 000 et 100 000. Cela fait cher l'emploi : au mieux, 340 000 euros par emploi. La Cour pense que cela s'explique probablement en partie par un effet de trésorerie dans les entreprises. Mais à combien celui-ci s'élève-t-il ? Faute de ce soutien en trésorerie, une partie des entreprises concernées auraient dû cesser leur activité et auraient licencié. À ma connaissance, nous ne disposons d'aucun élément d'information, provenant de l'INSEE ou d'ailleurs. L'outil utilisé, à savoir l'impôt, a permis de soutenir rapidement les entreprises, mais nous ignorons les incidences sur le tissu économique. Le nombre de dépôts de bilan a-t-il chuté immédiatement ?

Le résultat – 0,5 point de croissance pour 1,4 ou 1,7 point de dépenses, selon le mode de calcul – traduit la limite de l'outil budgétaire face à une crise économique. Mais ce résultat est similaire à ceux de n'importe quel plan de relance. Ceux qui croient encore au modèle keynésien, comme dans les années cinquante ou soixante, oublient que notre économie est peu compétitive. Le plan de relance français n'a-t-il pas pour beaucoup servi à financer la relance allemande ? Avez-vous une idée du taux de fuite ? Peut-on encore financer une économie à coups de plans de relance ?