Intervention de François Sauvadet

C'est vraiment un combat que Philippe Vigier, Claude Leteurtre et moi-même, qui suis l'élu de 706 communes de mon département, avons mené.

Cela est important parce que, nonobstant vos encouragements à la coopération intercommunale – nécessité absolue : il faut faire ensemble ce que l'on n'arrive plus à faire seul pour réaliser des économies d'échelle –, même le regroupement intercommunal ne peut constituer une réponse suffisante sans la solidarité régionale et départementale, sans la solidarité de l'État. Vous l'avez bien constaté, monsieur le ministre, dans cette grande région que vous aimez et que vous portez.

Je suis moi-même président d'une communauté de communes et je peux vous dire que, même si nous regroupons trois communautés de communes d'un territoire rural, pour atteindre une population de 12 000 ou 15 000 habitants, cela ne nous donnera pas plus de moyens pour l'enfance, les services à la personne, etc. Nous avons besoin de la solidarité départementale, de la solidarité régionale.

Je me réjouis que la solution adoptée par la commission des lois retienne la belle proposition d'une aide à nos communes rurales. Disons-le, mes chers amis, à tous ceux qui s'inquiètent – je compte beaucoup, à cet égard, sur le relais des institutions qui nous représentent, comme l'AMF –, rassurons les communes rurales : même après 2014, elles continueront d'être accompagnées. À cet égard c'est la voix de la sagesse qui s'est exprimée, même s'il faudra que nous puissions, à la lumière des expérimentations, avancer dans la définition de blocs de compétences.

Je vous fais une proposition nouvelle, monsieur le ministre : essayons de travailler tous ensemble pour bien montrer que nous sommes dans une évaluation. Créons non une commission de plus, pour renvoyer le problème, mais une instance parlementaire chargée de suivre, avec les collectivités territoriales, les expérimentations conduites, de les évaluer, de formuler des propositions. Cette création d'une sorte de comité de suivi permettant l'évaluation de l'expérimentation et habilité à proposer des mesures à la fois au Gouvernement et au Parlement, en y associant les collectivités territoriales, participerait d'une bonne façon de faire de la politique. Ce serait, à mon avis, un signal adressé à tous ceux qui se voulaient plus maximalistes sur la définition des compétences, comme à ceux qui s'interrogeaient sur la définition des compétences donnée aujourd'hui ; cela leur montrerait que nous voulons être pragmatiques.