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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 15 septembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

J'en ai parlé avec le président de l'Association des maires de France, l'AMF, qui souhaiterait même abaisser le seuil de 2 000 à 500 habitants. Cela permettrait de faire progresser la démocratie locale sur le thème, qui nous est cher, de la parité, renvoyant à demain une réflexion qui n'a pu aboutir faute d'une convergence entre le Sénat et l'Assemblée nationale, entre les groupes de la majorité. Ce serait un signal fort en faveur de la parité.

C'est donc, vous le voyez, un esprit d'ouverture partagé que, saisissant la main que vous nous avez tendue, j'affiche au nom du groupe Nouveau Centre.

Nous devrons revoir le sujet des compétences, sur lequel il faudra vraiment avancer. Cela étant, la disposition de la loi renvoyant à une discussion au sein des conseils généraux et des conseils régionaux futurs, avec des conseillers territoriaux élus, permettra aussi de jouer la carte de l'expérimentation à laquelle, vous le savez, nous sommes attachés en matière de démocratie locale. On essaie, on regarde si cela fonctionne, on généralise ; c'est comme cela que l'on fait respirer les territoires, que l'on fait respirer la démocratie. Je pense donc que cela va dans le bon sens.

La possibilité offerte aux communes de moins de 3 500 habitants et aux agglomérations de moins de 50 000 habitants de pouvoir continuer à apporter des financements croisés est judicieuse.

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